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Lexique Boursier

Autorité des marchés financiers (AMF)

La loi de sécurité financière du 1er août 2003 a entériné la création de l’AMF (Autorité des marchés financiers), issue de la fusion de la COB (Commission des opérations de Bourse), du CMF (Conseil des marchés financiers) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). C’est un organisme public indépendant disposant d’une autonomie financière et présidé par Michel Prada, nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans. La vocation de cette nouvelle autorité de tutelle boursière est d’être plus forte et plus efficace que ses prédécesseurs. Mais aussi de simplifier la vie des entreprises cotées et des différents intermédiaires, qui ne s’adressent plus, dorénavant, qu’à un seul interlocuteur. L’AMF est dotée des mêmes pouvoirs que la COB et le CMF, avec un rôle de surveillance mais aussi d’encadrement des marchés financiers. Trois missions incombent à cette autorité de marché. Veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à un appel public à l’épargne, veiller à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. En outre, l’AMF doit apporter son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international, avec pour mission de développer la coopération internationale avec ses homologues étrangers. Surtout, l’AMF dispose de deux organes distincts et indépendants : un collège plénier, composé de seize membres, qui instruira les éventuelles enquêtes, et une commission des sanctions de douze membres, qui se prononce sur les sanctions adéquates. Aucun membre de la commission ne peut en même temps faire partie du collège. Cette étanchéité permet de sécuriser juridiquement les procédures. Les sanctions peuvent atteindre 1,5 million d’euros ou 10 fois le bénéfice réalisé. Faire obstacle à un contrôle de l’AMF (en se référant notamment au secret professionnel pour les commissaires aux comptes) ou lui communiquer des renseignements inexacts est passible de deux ans de prison et d’une amende de 300 000 euros. Si le législateur a confirmé les missions précédemment échues à la COB et au CMF, il a également souhaité donner de nouvelles responsabilités à l’AMF, comme la régulation des conseillers en investissement financier (CIF) : c’est elle qui délivre un agrément à ces professionnels au vu de leurs diplômes et de leur expérience. Elle est susceptible, en cas de manquement aux règles de bonne conduite, de les radier et/ou de leur infliger une amende. C’est elle aussi qui contrôle les agences de notation et les analystes financiers. Elle rédige ainsi chaque année un rapport sur le fonctionnement et les activités des agences de notation, qui, on l’a vu encore récemment, ont un fort impact sur l’évolution du cours d’une action lorsqu’elles modifient leur appréciation. Enfin, et cette nouveauté n’est pas la moindre, l’AMF est dotée de la personnalité morale et peut agir en justice.