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Lexique Boursier

Commission des sanctions

Commission organisée au sein de l’Autorité des marchés financiers qui s’est substituée à la Commission des opérations de Bourse (COB) et au Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Elle est chargée de prononcer les sanctions en cas de manquement ou d’infraction à la réglementation. La sanction peut prendre la forme d’un avertissement, d’un blâme, d’un retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle ou d’une sanction pécuniaire.

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