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Lexique Boursier

Certificat de valeur garantie (CVG)

Couramment utilisé dans les pays anglo-saxons, le certificat de valeur garantie est apparu à la Bourse de Paris en septembre 1994 à la faveur de l’OPA de Besnard & Cie sur la Financière de Rosario. Par la suite, plusieurs autres sociétés ont utilisé cet instrument dont le cadre juridique n’est pas encore totalement défini. Pour preuve, il n’est pas éligible au plan d’épargne en actions. Pourtant, si l’on se réfère aux notes d’information parues, le CVG est avant tout « une valeur mobilière émise par une personne morale (une société) de droit privé, négociable et transmissible par inscription en compte ». « Il confère des droits identiques à ses détenteurs et correspond à un droit de créance sur le patrimoine de la société émettrice. » Après leur émission, ces produits sont cotés dans la rubrique « Bons de souscription d’actions ». Mais, à la différence de ces derniers, les CVG ne permettent pas de souscrire à des actions nouvelles de la société émettrice, mais de recevoir une somme égale à la différence, si elle est positive, entre un prix déterminé par l’émetteur (l’initiateur de l’OPA ou de l’OPE) et un cours de référence. Les sociétés qui lancent une offre publique attribuant cet instrument peuvent avoir deux motivations différentes. Soit elles l’accorvdent aux actionnaires de la société visée par l’OPA qui ne répondent pas favorablement à l’offre. Dans ce cas, en les incitant à conserver leurs titres, elles limitent le prix à payer pour prendre le contrôle de la cible (lorsque l’acquisition de 100 % du capital n’est pas nécessaire). Les sociétés peuvent aussi attribuer le CVG aux actionnaires qui répondent favorablement à l’offre. Dans ce cas, elles incitent à participer à l’offre ; soit le CVG représente une garantie sur le cours de la société cible, soit il constitue une sûreté sur le cours de l’action reçue en échange.