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Lexique Boursier

Commission des participations et des transferts

Cette commission est composée de sept membres, dont un président nommé par décret, « en raison de leur compétence et de leur expérience en matière économique, financière et juridique ». Elle est chargée de déterminer la valeur des entreprises faisant l’objet soit d’une privatisation, soit d’une opération de « respiration du secteur public », et se prononce sur le choix de l’acquéreur pour les opérations hors marché.

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