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Lexique Boursier

Action nominative

L’inscription de certaines actions sous forme nominative permet de maximiser les performances d’un portefeuille en réduisant les frais de gestion. A condition d’être prêt à établir des liens durables avec la société dans laquelle on souhaite investir. Dans le système nominatif, le nom de l’actionnaire figure, en effet, dans les registres de la société. Le « nominatif administré » signifie que la gestion du compte titres de la société est confiée à un intermédiaire financier. Dans le cas du « nominatif pur », la totalité du service titres est prise en charge par l’entreprise. L’inscription sous cette forme est la plus avantageuse : elle donne accès à la gratuité des droits de garde sur les titres mis en dépôt auprès de la société. Les frais de gestion sur les transferts de titres, le paiement du dividende et les opérations sur le capital sont supprimés. Le coupon arrive plus vite sur le compte courant du détenteur des titres. Les convocations aux assemblées, les dates de paiement des dividendes et les délais de souscription des actions gratuites lui sont directement communiqués. La longueur des délais d’exécution des ordres de Bourse est parfois mise en avant. Les titres mis à la vente doivent être transférés de la société émettrice à un intermédiaire financier auprès de qui ils doivent reprendre la forme « au porteur », afin de pouvoir changer de propriétaire. Ces opérations sont aujourd’hui bouclées dans la journée grâce à l’informatisation des systèmes de gestion. La seule difficulté est d’ordre fiscal. Elle concerne les déclarations de dividendes et de plus-values dans le cadre de l’impôt sur le revenu (et dans celui de l’ISF). Au lieu d’un imprimé fiscal unique, l’actionnaire reçoit, en plus de celui de son intermédiaire financier, autant d’imprimés que de lignes de titres inscrites au nominatif. Il doit établir le total des dividendes perçus ainsi que celui des plus-values réalisées et joindre les imprimés à sa déclaration.