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Attribution gratuite d'actions

Chaque année, les sociétés mettent en réserve une partie de leurs bénéfices, par souci d’épargne, de prévoyance ou d’autofinancement. Lorsque ces réserves atteignent un certain niveau, les sociétés peuvent décider de les incorporer au capital social afin de maintenir une proportion adéquate entre le capital et le bilan. Il s’agit donc d’une simple écriture comptable, qui ne modifie ni le montant des fonds propres, ni celui de l’actif de l’entreprise. Dès qu’a lieu l’incorporation de réserves, le capital augmente à due proportion. Les sociétés ont alors deux solutions : soit élever la valeur nominale des actions (ce qui ne modifie pas leur nombre), soit distribuer gratuitement des actions nouvelles aux anciens actionnaires (cas le plus fréquent) en fonction du nombre de titres qu’ils détiennent. Dans ce cas, à chaque action ancienne est attaché un droit d’attribution. Ces droits peuvent être cédés par les actionnaires qui ne désirent pas recevoir d’actions nouvelles et être acquis par ceux qui ne possèdent pas le nombre exact de titres nécessaires pour bénéficier de l’attribution gratuite. Celle-ci est généralement très appréciée par les actionnaires, même si la valeur globale des actions détenues ne varie pas.

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