Lexique Boursier

Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ont été instituées par la loi du 13 juillet 1978, dite loi Monory. Par la suite, les conditions d’émission de cette catégorie de valeurs mobilières ont été assouplies par la loi du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l’épargne. Comme l’indique leur intitulé, les ADP ne donnent pas le droit de vote. Leur titulaire ne peut donc pas participer aux assemblées générales. Mais, en contrepartie, ces titres offrent une rémunération supérieure à celle octroyée aux actions ordinaires. Le dividende qui leur est versé ne peut être inférieur ni au dividende alloué aux actions ordinaires, ni à un montant égal à 7,5 % du nominal des ADP. Les ADP ont été émises par des sociétés qui souhaitaient faire un appel public à l’épargne pour financer à long terme leur développement, tout en conservant le contrôle de leur capital. C’est pourquoi on ne trouve que des groupes familiaux au départ, comme Casino, Essilor International et Legrand. Seule contrainte pour ces sociétés : l’émission d’ADP est limitée au quart du capital social. Malgré l’avantage comparatif en termes de rendement, les ADP n’ont pas rencontré la faveur des investisseurs, particuliers ou institutionnels, très attachés au droit de vote. De sorte que leur cours est resté sensiblement inférieur à celui des actions ordinaires. Et ce d’autant plus que, en raison de la limite fixée à l’émission (pas plus du quart du capital social), les volumes de transactions n’ont jamais été très étoffés.

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