Bourse > Apprendre la bourse > Lexique Boursier

Lexique Boursier

Droits de l'actionnaire

Voter lors des assemblées générales, accéder à certaines informations, percevoir des dividendes : tels sont les droits premiers des actionnaires. Voter lors des assemblées générales est un droit essentiel pour l’actionnaire. Le principe est celui d’une voix par action ordinaire détenue. Certains titres assimilés à des actions (certificats d’investissement ou actions à dividende prioritaire) sont privés de ce droit, mais ils constituent l’exception. En revanche, de nombreuses sociétés attribuent fréquemment des droits de vote double aux porteurs détenant des actions depuis un certain temps (deux ans en général). Le vote intervient au moins une fois l’an, lors des assemblées générales ordinaires. Les actionnaires peuvent être également réunis en assemblées extraordinaires. Il s’agit dans ce cas d’approuver certaines résolutions particulières comme une modification des statuts de la société, une augmentation (ou une réduction) de capital ou les conditions d’une fusion avec une autre société. Ceux qui ne peuvent pas y assister peuvent voter par correspondance ou par procuration, en confiant leurs droits de vote à un autre actionnaire. Les actionnaires sont les véritables propriétaires de l’entreprise dans laquelle ils investissent. Les dirigeants, nommés par le conseil d’administration, doivent, à ce titre, les informer – à tout moment et dans les meilleurs délais – de tout fait nouveau de nature à provoquer une variation du cours de Bourse. Notamment une modification de la situation patrimoniale de la société ou un événement déterminant quant à ses perspectives d’évolution. Les comptes annuels des trois derniers exercices doivent être tenus à la disposition des actionnaires au siège de leur société. Le rapport annuel du dernier exercice doit aussi être disponible au moins quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire. Les actionnaires peuvent interroger les dirigeants lors de l’assemblée ou poser, préalablement, des questions écrites au conseil d’administration (ou au directoire). La loi ne fixe pas de date limite au dépôt des questions écrites. Dans un cas comme dans l’autre, la réponse doit être entendue par l’auditoire. Chaque détenteur d’actions a droit à une fraction des bénéfices réalisés par la société. Tous les ans, lorsque les résultats le permettent, et sous réserve du vote de l’assemblée générale, celle-ci distribue en effet aux actionnaires une partie des profits sous forme de dividende. Certaines sociétés distribuent un acompte en cours d’année, d’autres proposent un paiement du dividende sous forme d’actions nouvelles, émises à un prix préférentiel. Le sacro-saint principe de l’égalité du dividende pour toutes les actions de même catégorie a été battu en brèche en 1993 avec l’instauration, par quelques sociétés françaises, d’un dividende majoré. Ce dernier est destiné à récompenser la fidélité des actionnaires qui justifient, à la clôture de l’exercice, d’une inscription nominative de leurs titres depuis au moins deux ans.