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Lexique Boursier

Droit de garde

Les valeurs mobilières ont été dématérialisées le 5 novembre 1984. C’était l’une des recommandations du rapport de la Commission Pérouse, paru en octobre 1980, du nom du directeur général de la Caisse des dépôts de l’époque. Pourtant, malgré cette simplification, les intermédiaires continuent toujours de prélever des frais, par semestre ou par an, généralement selon un forfait fixe par ligne et/ou en fonction de la taille du portefeuille. Exceptions : les titres inscrits au nominatif pur (c’est-à-dire inscrits directement auprès de la société qui en assure la garde et la gestion) et les actions de sociétés privatisées au cours des dix-huit premiers mois de détention. Toutefois, certains courtiers ont ouvert une brèche en lançant des formules sans droits de garde, qui ont rencontré un beau succès et sur lesquelles commencent à s’aligner beaucoup d’acteurs du marché. Avant l’ouverture d’un compte-titres, préférez donc ceux qui ne prélèvent pas ce type de frais. Mais attention, certains se rattrapent en vous facturant un abonnement pour accéder à leurs services... Quant aux titres dématérialisés, ils existent toujours et font l’objet d’un marché actif. Cette forme de collection – la scripophilie – connaît de nombreux adeptes.