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Lexique Boursier

Droit d'attribution

Chaque année, les sociétés mettent en réserve une partie de leurs bénéfices, par souci d’épargne, de prévoyance ou d’autofinancement. Lorsque ces réserves atteignent un certain niveau, les sociétés peuvent décider de les incorporer au capital social, pour maintenir une proportion adéquate entre le capital et le bilan. Il s’agit donc d’une simple écriture comptable, qui ne modifie ni le montant des fonds propres, ni celui de l’actif de l’entreprise. Dès qu’il y a incorporation de réserves, le capital augmente à due proportion. Les sociétés ont alors deux solutions : soit élever la valeur nominale des actions (ce qui ne modifie pas leur nombre), soit distribuer gratuitement des actions nouvelles aux anciens actionnaires (cas le plus fréquent), en fonction du nombre de titres qu’ils détiennent. Dans ce cas, à chaque action ancienne est attaché un droit d’attribution. Ces droits peuvent être vendus en Bourse par les actionnaires qui ne désirent pas recevoir d’actions nouvelles et être achetés par ceux qui ne possèdent pas le nombre exact de titres nécessaires pour bénéficier de l’attribution gratuite. Lors de l’attribution, le cours de l’action sera amputé de la valeur du droit d’attribution. Ce qui est logique, puisque le nombre d’actions augmente, alors que l’actif de la société est identique. Pour une société qui distribuerait 1 action nouvelle pour 1 action ancienne détenue, le cours devrait, en toute logique, être divisé par deux. Dans le cas de 1 action nouvelle pour 3 anciennes, le cours devrait perdre 25 % de sa valeur (celui qui détient 3 actions en possède ensuite 4 pour une valeur globale identique ; le cours de Bourse est donc affecté d’un coefficient égal à 3 : 4 = 0,75).