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Engie : taxation des transactions financières, rappel

jeudi 6 septembre 2012 à 12h36
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Le durcissement de la fiscalité sur les placements en valeurs mobilières est une réalité avec laquelle les investisseurs en bourse doivent composer, gouvernement après gouvernement. Alors que l'exécutif actuel se prépare à supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus du patrimoine et des placements, la taxe sur les transactions financière est quant à elle d'ores et déjà en place, depuis le 1er août 2012. Plusieurs courtiers en ligne viennent ainsi de le rappeler à leurs clients.

Inspirée de l'idée formulée en 1972 par le prix Nobel d'économie James Tobin, cette taxe, voulue par Nicolas Sarkozy contre l'avis des pays anglo-saxons, devait initialement se monter à 0,1% du montant de l'acquisition de titres de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d'euros. Mais la nouvelle majorité a doublé ce taux, qui est donc passé à 0,2% dans le cadre du budget rectificatif 2012, et qui s'applique donc sur les achats d'actions de quelque 109 sociétés françaises dont la liste est la suivante :

Accor, ADP, Air Liquide, Air France-KLM, Alcate-Lucent, Alstom, Altarea, APRR, Areva, Arkema, Atos, Axa, Bic, Biomérieux, BNP Paribas, Bolloré, Bourbon, Bouygues, Bureau Veritas, Compagnie du Cambodge, Capgemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, CGG Veritas, Christian Dior, CIC, Ciments français, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole, Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, Edenred, EDF, Eiffage, Eramet, Essilor, Euler Hermès, Eurazeo, Eutelsat Communication, Faurecia, FDL, Financière Odet, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, France Telecom, Fromageries Bel, GDF Suez, Gecina, Groupe Eurotunnel, Havas, Hermès International, Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, JC Decaux, Klépierre, Lafarge, Lagardère, Legrand, L'Oréal, LVMH, Maurel & Prom, Mercialys, Metropole TV, Michelin, Natixis, Neopost, Nexans, Orpea, Pernod Ricard, Peugeot, PPR, Publicis, Rallye, Remy Cointreau, Renault, Rexel, Rubis, Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Scor SE, Schneider Electric, SEB, Silic, Société Générale, Sodexo, Somfy, Suez Environnement, Thalès, Technip, TF1, Total, Unibail-Rodamco, Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi, Wendel, Zodiac.

Dans la pratique, le courtier qui gère votre compte s'occupe de collecter la taxe et de la verser à l'administration fiscale. Pour cela, il calcule votre position nette acheteuse en fin de journée. Vous pouvez donc échapper à cette nouvelle imposition si achetez et revendez vos positions au cours de la même séance, le day-trading n'est pas pénalisé. Ni l'utilisation de l'effet de levier. En effet, les achats au SRD (Service de Règlement Différé) ne donnant pas lieu à un "transfert de propriété", ils sont également exclues du champ d'application de la taxe, du moment que la position est soldée avant la fin du mois boursier ou "reportée" dans sa totalité par l'investisseur.

F. B. - ©2020 BFM Bourse
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