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Ce qu'il se passe pour les actionnaires en cas de liquidation d'une société cotée

vendredi 26 juin 2020 à 08h00
Pourquoi les actionnaires sont les plus exposés en cas de liquidation

(BFM Bourse) - Les actionnaires ne doivent pas oublier qu'ils seront les derniers servis en cas de liquidation judiciaire d'une société dont ils détiennent des titres. Un scénario qui signifie perdre 100% de sa mise - d'où la nécessité de savoir couper ses pertes avant que le pire ne se produise.

La réussite d'entreprises innovantes a permis de bâtir d'immenses fortunes en Bourse. En témoigne le succès des géants du numérique qui dominent aujourd'hui le palmarès des plus grandes capitalisations mondiales, ayant enrichi au passage leurs fondateurs et bon nombre d'actionnaires. Mais ces exemples ne doivent pas faire oublier aux investisseurs que réussir à transformer un concept innovant en un produit ou un service rentable représente un colossal défi. Les jeunes pousses dépendent souvent de la réussite d'un projet novateur: a contrario, un échec peut compromettre gravement leur avenir sauf à pouvoir compter sur la générosité renouvelée de leurs actionnaires.

La société Cellnovo, mise en liquidation par le tribunal de commerce jeudi 9 mai 2019, n'est qu'un exemple parmi d'autres à la Bourse de Paris. L'entreprise présentait un produit séduisant pour les personnes atteintes de diabète de type 1, une mini-pompe connectée permettant d'éviter les multiples injections d'insuline quotidiennes. Mais la chaîne de production était loin d'être aboutie, les premiers pas commerciaux difficiles et le produit s'est révélé insuffisamment fiable. Devant un coût de service prohibitif, les distributeurs lui ont tourné le dos. Comme l'entreprise en perpétuelle précarité financière avait nanti les actifs valorisables auprès d'un fonds en échange d'une dernière bouée de sauvetage, insuffisante, l'espoir de récupérer quoi que ce soit semble très voisin de zéro.

En 2017, c'est Innoveox qui avait pareillement disparu. Issue de recherches menées au CNRS, cette société proposait une technologie d'oxydation hydro-thermale supercritique, une façon quasi-miraculeuse de traiter les déchets organiques dangereux tout en étant producteur net d'énergie. Mais après avoir affirmé que non seulement elle atteindrait ses objectifs initiaux mais qu'elle les dépasserait, la société n'est jamais parvenue à réaliser de ventes significatives, et a rapidement coulé.

Les actionnaires bons derniers de la liste

Même si fort heureusement cela ne se produit pas quotidiennement, la disparition d'une société cotée n'est pas un événement exceptionnel, et les actionnaires ne doivent jamais oublier le risque encouru. Car en cas de liquidation, ils se retrouvent bons derniers de la liste des créanciers à rembourser.

C'est au liquidateur, nommé par la justice, qu'il revient de vendre les actifs qui peuvent encore l'être pour le compte des différents créanciers inscrits au passif. Une fois tout vendu, le remboursement est effectué selon ce qu'on appelle l'ordre des privilèges. En premier lieu, c'est le recouvrement de la plupart des impôts qui est prioritaire, parfois avant même les salariés (lesquels bénéficient toutefois du régime de garantie des salaires, autrement dit un fonds national qui permet aux salariés de recevoir les sommes correspondant à leur salaire même s'il ne reste plus de fonds au sein de l'entreprise).

Viennent ensuite ce qu'on appelle les créanciers chirographaires, qui ne bénéficient pas de privilège particulier, notamment les fournisseurs. Le remboursement des banques et autres créditeurs dépend par ailleurs d'éventuelles hypothèques ou nantissements.

Ce n'est que si les dettes de tous ces créanciers ont pu être apurées que les actionnaires peuvent espérer se partager ce qui s'appelle un boni de liquidation. Il va sans dire qu'en cas de liquidation judiciaire -intervenant lorsque l'entreprise n'est plus en mesure d'honorer ses dettes et présentant un passif supérieur à l'actif- il ne faut pas compter dessus. C'est donc une perte sèche à laquelle s'exposent les investisseurs.

Penser à déclarer ses moins-values au fisc

Il ne leur reste plus qu'à faire valoir leur perte auprès de l'administration fiscale, ce qui peut nécessiter quelques démarches fastidieuses. Par le passé il était nécessaire d'attendre la clôture de la liquidation (ce qui peut prendre des années). Désormais, il est possible de faire reconnaître ses moins-values dès le jugement de liquidation prononcé, s'il fait bien mention de la nullité de la valeur des actions.

Pour cela, il faut obtenir copie du jugement auprès du greffe du Tribunal et la transmettre à son intermédiaire financier afin qu'il constate la liquidation, ce qui permet de solder la ligne et le cas échéant imputer la moins-value sur ses gains.

Guillaume Bayre - ©2020 BFM Bourse
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