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SOCIETE GENERALE

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Societe generale : Retrait d'une plainte contre la socgen aux usa liée à kerviel

mercredi 29 septembre 2010 à 21h47
Retrait d'une plainte contre la socgen aux usa liée à kerviel

PARIS/NEW YORK (Reuters) - Un juge américain a décidé mercredi d'annuler une plainte d'investisseurs contre la Société Générale en liaison avec la perte de trading de 4,9 milliards d'euros de 2008 imputée à Jérôme Kerviel.

Des investisseurs américains reprochaient à la banque française d'avoir dissimulé les pertes massives subies en raison de l'affaire Kerviel ainsi que son exposition aux "subprimes", et d'avoir laissé certains dirigeants commettre des délits d'initiés.

En avril dernier, la SocGen avait demandé à un juge fédéral de rejeter la plainte de ces investisseurs.

Dans sa décision, Richard Berman, juge de la Cour fédérale de Manhattan, s'appuie sur une jurisprudence, déjà utilisée dans une plainte, déboutée, visant Vivendi aux Etats-Unis.

Cette jurisprudence, qui remonte à une décision rendue par la Cour suprême américaine en juin, limite la possibilité pour des investisseurs de déposer des plaintes aux Etats-Unis dès lors que ces derniers ont acquis titres sur des places financières étrangères.

Le 5 octobre, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans le cadre du procès de Jérôme Kerviel, qui encourt jusqu'à cinq années de prison.

Jonathan Stempel à New York et Matthieu Protard à Paris, édité par Benoît Van Overstraeten

Copyright © 2010 Thomson Reuters

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