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SOCIETE GENERALE

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Societe generale : La libération de jérôme kerviel change l'enquête sur la socgen

mardi 29 janvier 2008 à 12h29
BFM Bourse

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La remise en liberté de Jérôme Kerviel et l'abandon de l'incrimination d'escroquerie ouvrent de nouvelles perspectives d'élargissement à l'enquête judiciaire visant la perte de 4,9 milliards d'euros que la Société générale impute à son trader.

Le jeune homme devrait être convoqué rapidement par les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset pour un interrogatoire complet, procédure habituelle, sur les faits qualifiés de "faux et usage de faux, abus de confiance, introduction dans un système automatisé de données".

Des auditions beaucoup plus larges dans la banque sont jugées "inévitables" par une source judiciaire.

L'appel sur la remise en liberté du trader déposé par le parquet devrait être examiné dans un délai de quinze jours à un mois par la chambre de l'instruction, dit-on au parquet général de Paris. Le suspect a dû remettre son passeport.

Le procureur Jean-Claude Marin, qui disait vouloir la prison pour éviter une fuite, des pressions et même "protéger" le jeune homme d'un éventuel accès de désespoir, n'a pas jugé utile de recourir à la procédure de référé, qui aurait permis un examen en quelques jours.

"Cette décision de remise en liberté n'est pas illégitime, Jérôme Kerviel s'étant présenté spontanément aux policiers et ne fuyant pas ses responsabilités", a déclaré à Reuters un haut magistrat ayant requis l'anonymat.

Le magistrat n'a pas en revanche fait appel du refus du juge Van Ruymbeke de retenir la "tentative d'escroquerie" et "l'abus de confiance aggravé "que l'accusation souhaitait imputer au trader, un abandon de charges jugé symboliquement comme juridiquement important dans les milieux judiciaires.

En effet, l'abus de confiance aggravé est passible de sept ans de prison et la tentative d'escroquerie de cinq ans de prison. L'abus de confiance simple finalement retenu, Jérôme Kerviel encourt trois ans de prison et 375.000 euros d'amende au maximum.

Symboliquement, l'aspect prétendument crapuleux de l'affaire, mis en avant par la Société générale qui parle depuis la révélation des faits de "fraude", disparait du dossier judiciaire.

CONTRE-ATTAQUE

Les avocats de Jérôme Kerviel ont lancé la contre-attaque, dénonçant en marge de l'audition de leur client une "chasse à l'homme" lancée selon eux par la banque.

Ils estiment que la Société générale a cherché à masquer ses responsabilités dans l'affaire, ainsi qu'éviter la mise au jour de pratiques de la profession.

Jérôme Kerviel a expliqué aux policiers que d'autres traders avaient la même pratique que la sienne, dépasser les engagements autorisés en théorie et prise de risques en principe illicite dans l'espoir de réaliser des gains extraordinaires.

Le trader n'a cependant livré aucun nom de collègue aux enquêteurs mais simplement fait état d'une pratique générale, précise-t-on de source judiciaire. Cette affirmation est jugée plausible par un haut magistrat proche du dossier.

"Il l'explique alors qu'il ne cherche pas à fuir ses propres responsabilités, et le métier de trader est fait de flair et d'hyperéactivité", a dit ce magistrat à Reuters.

Jérôme Kerviel assure que la direction de la banque fermait les yeux sur ces pratiques. Il explique d'ailleurs avoir procédé de la sorte, dépassant ses engagements sans couvrir les risques, depuis novembre 2005.

Il a fait aussi état d'une prime exceptionnelle de 300.000 euros que lui avait promis la direction pour récompenser ses résultats de 2007.

Officiellement, dit-il aux policiers, ses supérieurs récompensaient ainsi les gains "réguliers" réalisés suivant les modes opératoires classiques - qui s'élevaient d'ailleurs à 55 millions d'euros pour 2007, selon le dossier - mais la réalité serait plus complexe selon les déclarations du jeune homme.

Le trader a laissé entendre que la direction de la banque connaissait et récompensait ses positions prises de manière illicite, avec dépassements d'engagements, absence de couverture du risque et faux documents maquillant l'ensemble. Ils étaient créditeurs au 31 décembre 2007 de 1,4 milliards d'euros, a dit lundi le procureur.

Par ailleurs, les avocats soulignent que c'est la banque qui a provoqué la perte de 4,9 milliards d'euros en liquidant entre le 21 et le 23 janvier, en plein "krach" boursier mondial, les positions prises pour un montant astronomique de 50 milliards d'euros. Le dossier judiciaire montre que ces positions étaient encore potentiellement bénéficiaires le 18 janvier.

Copyright (C) 2007-2008 Reuters

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