(BFM Bourse) - La Société Générale et RBC Dexia (société commune entre Dexia et Royal Bank of Canada) vont devoir restituer à trois OPCVM de gestion alternative dont ils sont les dépositaires, les titres dont la conservation avait été déléguée à Lehman Brothers International (Europe), principale filiale britannique de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers mise en faillite en septembre 2008.

La Cour d'appel de Paris vient en effet de rejeter les recours formés par Société Générale et RBC Dexia contre les injonctions prononcées à leur encontre par le Collège de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 13 novembre 2008.

Afin de préserver au mieux les intérêts des porteurs, l'AMF vient ainsi d'adresser un courrier aux dépositaires concernés leur demandant de s'acquitter de leur obligation de restitution « dans les délais les plus courts possibles ».

L'AMF souligne que « l'obligation de restitution des actifs à la charge du dépositaire, que vient de consacrer la Cour d'appel, est un élément-clé de la protection des investisseurs ». Elle annonce qu'elle va continuer ses efforts « pour que cette obligation fasse l'objet d'une application identique au sein de l'Union européenne, enjeu déterminant pour le retour à la confiance des épargnants dans les mécanismes du Marché Intérieur ».