PARIS (Reuters) - La Société générale et RBC Dexia ont perdu mercredi en appel leurs recours contre l'Autorité des marchés financiers (AMF), signe que les pouvoirs publics entendent mettre les banques dépositaires de fonds face à leurs responsabilités.

Confirmant les injonctions prononcées le 13 novembre dernier par l'AMF, la Cour d'appel de Paris a exigé des deux banques qu'elles se conforment à leurs obligations de banques dépositaires de fonds et qu'à ce titre, elles restituent les actifs dont elles avaient confiés la conservation à Lehman Brothers, la banque d'affaires américaine en faillite.

"L'obligation de restitution des actifs à la charge du dépositaire, que vient de consacrer la Cour d'appel, est un élément clé de la protection des investisseurs", se félicite l'AMF dans un communiqué.

L'autorité chargée de surveiller les marchés financiers en France rappelle à cette occasion qu'elle fera "tous ses efforts pour que cette obligation fasse l'objet d'une application identique au sein de l'Union européenne".

Dans les affaires pour lesquelles la Cour d'appel a été saisie, RBC Dexia et la Socgen étaient les banques dépositaires de trois fonds de gestion alternative, équivalents français des "hedge funds" américains.

"Cette décision montre que l'on peut faire en France de la gestion alternative dans un cadre sûr et solide", a déclaré à Reuters Eric Robbe, le président de Laffitte Capital Management dont le fonds était déposé auprès de RBC Dexia.

Les porte-parole de la Société générale et de RBC Dexia, coentreprise entre Dexia et Royal Bank of Canada, n'ont pas commenté ces décisions et n'ont pas dit non plus si les banques entendaient contester l'arrêt de la Cour d'appel.

Un responsable de RBC Dexia n'était pas disponible dans l'immédiat pour un commentaire.

Le rôle et les responsabilités des banques dépositaires font en Europe l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics depuis l'éclatement de l'affaire Madoff en décembre dernier.

En France comme au Luxembourg, où sont domiciliés de nombreux fonds de placement, les autorités de surveillance des marchés financiers ont à plusieurs reprises rappelé que les dépositaires sont chargés de contrôler les décisions d'investissement des fonds et des OPCVM.

Ces établissements sont aussi chargés d'en conserver les actifs financiers, permettant ainsi de protéger les investisseurs contre les défaillances du fonds ou de son gérant.

Matthieu Protard, édité par Marc Angrand

Copyright (C) 2007-2009 Reuters