(BFM Bourse) - Suite à l'annonce le 26 janvier dernier de la signature d'un accord préliminaire, Crédit Agricole S.A. et Société Générale ont signé aujourd'hui un accord définitif en vue du rapprochement de leurs activités de gestion d'actifs. Ce nouvel acteur majeur, dont les actifs sous gestion se montent à 591 Mds d'euros, se situera au 4ème rang européen et au 8ème rang mondial.

Par ailleurs, certains ajustements ont été apportés au périmètre de la transaction. La nouvelle entité CAAM-SGAM comprend toujours 100% des activités du groupe CAAM auxquelles la Société Générale apporte ses activités de gestion fondamentales, 20% de TCW et sa joint-venture en Inde.

En revanche, compte tenu de contraintes règlementaires locales et d'accords avec les partenaires, les joint-ventures de SGAM en Chine et en Corée ne seront pas apportées. Dans ce contexte, l'entité sera finalement détenue à 75% par Crédit Agricole S.A. et à 25% par Société Générale, prenant en compte l'évolution du périmètre, le niveau des fonds propres apportés par les deux entités ainsi que leurs derniers paramètres d'exploitation.

Comme prévu initialement, Société Générale disposera au sein du Conseil d'Administration du nouvel ensemble d'un tiers des mandats d'administrateurs et d'une gouvernance donnant l'équivalent d'un tiers des droits de vote. Yves Perrier, actuel PDG de CAAM, assurera la Direction Générale du nouveau groupe.

L'opération reste soumise à l'approbation des différentes autorités réglementaires compétentes. De ce fait, la clôture de la transaction devrait intervenir, comme cela avait été indiqué en janvier dernier, au cours du 4ème trimestre de cette année.

Les prochains mois seront mis à profit pour définir l'organisation du nouvel ensemble afin de permettre à ce dernier d'être pleinement opérationnel pour l'exercice 2010.