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SOCIETE GENERALE

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Societe generale : Ch. lagarde publie un arrêté qui renforce la régulation des banques

vendredi 24 septembre 2010 à 12h22
Ch. lagarde publie un arrêté qui renforce la régulation des banques

(BFM Bourse) - Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a annoncé vendredi la publication d'un arrêté "qui renforce la solidité et le contrôle des risques au sein du secteur bancaire".

"Cet arrêté participe de la décision du G20 de tirer les leçons de la crise financière en refondant la régulation du secteur financier. Il met en œuvre les directives bancaires européennes dites « CRD2 » (directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/11/CE) et comprend des mesures fortes", explique la ministre.

Première mesure : le renforcement des exigences auxquelles sont soumises les banques et les entreprises d'investissement en matière de titrisation. L'arrêté oblige en effet ces établissements à conserver à leur bilan au moins 5% des actifs qu'ils titrisent afin de les inciter à contrôler la qualité des produits titrisés. Par ailleurs, ces établissements devront être en mesure de démontrer qu'ils ont une connaissance exhaustive et approfondie des actifs qu'ils titrisent et devront à cet effet avoir procédé à leur analyse approfondie.

Deuxièmement, afin de renforcer le contrôle des grands risques, l'arrêté instaure des règles plus strictes pour éviter qu'une banque ou une entreprise d'investissement soit trop exposée sur une seule et même contrepartie.

Enfin, dans le but de renforcer la qualité des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement, l'arrêté met en œuvre une définition harmonisée des fonds propres au niveau européen et les soumet à des règles de plafonnement.

L'arrêté entrera en vigueur le 31 décembre 2010. D'ici la fin de l'année 2010, Christine Lagarde publiera un nouvel arrêté pour intégrer en droit français les dispositions de la directive bancaire européenne dite « CRD3 », qui porte notamment sur l'encadrement des politiques de rémunérations des banques.

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