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SOCIETE GENERALE

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Societe generale : Accord de principe sur les litiges libyen et IBOR

lundi 4 juin 2018 à 08h37
Société Générale

(BFM Bourse) - La Société Générale a annoncé lundi la conclusion d'accords avec les autorités américaines et françaises permettant de solder les litiges Libyen et IBOR sans coûts supplémentaires.

Au terme de plusieurs années d'enquête, la Société Générale a annoncé lundi matin être parvenu à des accords de principe avec l'U.S. Department of Justice ("DOJ") et la U.S. Commodity Futures Trading Commission ("CFTC") concernant l'affaire sur les manipulations des taux interbancaires IBOR (Inter-Bank Offered Rate).

La banque rouge et noire annonce également un accord de principe avec le U.S. Department of Justice ("DOJ") et le Parquet National Financier français ("PNF") mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties Libyennes.

Les accords avec le parquet national financier (PNF) et le département de la justice américain (DoJ) "nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement", a indiqué l'établissement dans un communiqué.

Société Générale fait savoir par ailleurs que "le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes qui a été allouée aux dossiers IBOR et Libyen". Ces versements n`auront donc pas d`impact sur ses résultats.

Pour rappel, la banque de la Défense dispose dans ses comptes au 31 décembre 2017 d'une provision pour litiges d'un montant de 2,3 milliards d'euros. Au sein de cette provision, environ 1 milliard en contre-valeur euro a été alloué aux dossiers IBOR et Libyen.

F. B. - ©2022 BFM Bourse
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