(BFM Bourse) - France Télécom et l'égyptien Orascom Telecom ont rendu publiques dimanche des informations complémentaires sur leurs accords relatifs à Mobinil et à l'opérateur mobile ECMS (filiale de Mobinil et d'Oracsom).

Notamment, le modèle de gouvernance prévu au pacte d'actionnaires modifié et refondu est conçu pour assurer la consolidation par France Télécom des résultats financiers de MobiNil et de ses filiales.

Ainsi, en application des normes IFRS, France Télécom consolidera entièrement son investissement dans MobiNil Telecommunications et ECMS à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord transactionnel et du pacte d'actionnaires modifié et refondu.

Concernant le litige qui existait entre les parties sur la propriété de la marque « MobiNil », Orascom Telecom et France Télécom « sont convenues que MobiNil et ECMS devront régulariser la propriété de la marque « MobiNil » dans les meilleurs intérêts d'ECMS et de tous ses actionnaires et afin d'améliorer la visibilité de la marque ».

Le protocole transactionnel prévoit également que France Télécom va verser à Orascom Telecom une indemnité transactionnelle globale de 300 millions de dollars.