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Orange : Accord pour la fin du contrat MVNO avec Telenet

mardi 31 mai 2016 à 08h08
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Orange Belgium et Telenet annoncent un accord qui fixe les modalités et conditions de la future expiration du contrat Full MVNO (Full Mobile Virtual Network Operator) qui permet à Telenet d'accéder au réseau premium d'Orange Belgium.

Le service de Full MVNO fournit par Orange Belgium à Telenet se terminera à la fin 2018, ce qui implique que les clients Telenet peuvent continuer à utiliser le réseau d'Orange Belgium jusqu'à la fin 2018.

Telenet s'est engagée à un paiement minimum de 150 millions d'euros (hors TVA) pour la période de trois ans allant de 2016 à 2018. Le montant payé par Telenet pourrait dépasser ce montant minimum en cas d'utilisation plus intensive du réseau.

Au-delà de 2018, un accord pour un période optionnelle de six mois supplémentaires a été trouvé pour un montant minimum de 15 millions (hors TVA), à condition qu'elle soit déclenchée.

Grâce à cet accord, tous les litiges judiciaires en suspens entre les deux entreprises, y compris le recouvrement judiciaire des factures dans le cadre du contrat Full MVNO, ont été réglés.

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