(BFM Bourse) - Orange n'a pas obtenu gain de cause dans le dossier des fréquences 4G réutilisées par Bouygues Telecom. Le Conseil d'Etat a en effet validé la décision par laquelle le gendarme des télécoms, l'Arcep, a autorisé le quatrième opérateur français à émettre pour d’autres technologies que le GSM dans la bande 1 800 MHz à compter du 1er octobre 2013.
Le Conseil d’Etat considère que "l’Arcep a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective", en application du cadre réglementaire relatif à l’introduction de la neutralité technologique dans les autorisations d’utilisation de fréquences.
Bouygues Telecom a été autorisé fin 2013 à utiliser son vieux réseau 2G pour proposer la 4G, le très haut débit mobile. Cette décision, qui a donné un avantage momentané au Groupe tant en termes de déploiement que d’investissements, avait suscité la colère des autres opérateurs qui ont dépensé chacun un milliard d’euros pour s'adjuger les fréquences compatibles 4G définies par l'Union européenne (2 600 et 800 MHz).
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