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Orange : L'ue ordonne à france télécom de rembourser des aides publiques

lundi 30 novembre 2009 à 23h46
BFM Bourse

LUXEMBOURG/PARIS (Reuters) - France Télécom va devoir rembourser environ un milliard d'euros d'aides publiques, la justice européenne ayant confirmé une décision de la Commission européenne en ce sens.

Dans un communiqué, l'opérateur télécoms français déclare que cette décision n'aura d'impact ni sur la dette nette du groupe ni sur sa politique de dividendes, tout en ajoutant qu'il va "examiner les suites qui pourraient être données à cette décision".

Le Tribunal de première instance, la deuxième plus haute autorité judiciaire européenne, a rejeté lundi l'appel des autorités françaises et de l'opérateur télécoms et donné raison à la Commission européenne, qui avait estimé que France Télécom avait bénéficié d'aides illégales entre 1994 et 2002.

En 2004, l'exécutif européen, qui réglemente la concurrence au sein de l'UE, avait ordonné à France Télécom de rembourser entre 800 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros plus les intérêts à l'Etat français.

Cette somme correspond aux économies obtenues par le troisième opérateur télécoms européen en raison du régime d'imposition spécifique dont il a bénéficié au cours de la période pour la taxe professionnelle.

"Ce montant a été placé sous compte séquestre en 2007 et en 2008 - et donc sorti de la trésorerie du Groupe - et s'élève à ce jour à 1.016 millions d'euros incluant les intérêts courus", précise France Télécom.

"Ce montant sera transféré à l'État, sans toutefois impacter la dette nette de France Télécom. Une charge nette d'impôt de ce même montant sera constatée au compte de résultat au titre de l'exercice 2009. Cette décision n'impacte pas la politique de dividendes du groupe dont la base de calcul demeure le cash flow organique hors éléments exceptionnels."

Le gouvernement français et France Télécom peuvent engager un nouveau recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes, mais seulement sur des questions de forme.

L'action France Télécom a fini stable à 17,32 euros à la Bourse de Paris.

"La Commission était fondée à constater que, de 1994 à 2002, France Télécom avait bénéficié chaque année d'un avantage sélectif, constitué par l'existence, à son profit, d'un écart d'imposition", a dit le tribunal, qui siège à Luxembourg, dans son jugement. Il a par conséquent confirmé la décision de la Commission réclamant le remboursement des aides.

L'exécutif européen s'est félicité de cette décision. Un porte-parole a précisé que le montant exact des aides devant être remboursées restait à déterminer.

Version française Gwénaelle Barzic et Benoît Van Overstraeten

Copyright © 2009 Thomson Reuters

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