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Orange : L'ue enquête sur les retraites de france télécom

mardi 20 mai 2008 à 18h10
BFM Bourse

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom, qui pourrait, selon elle, constituer une aide d'Etat illégale.

Le premier opérateur téléphonique s'est défendu dans un communiqué en affirmant que le financement des retraites de ses fonctionnaires était conforme au droit communautaire.

Jusqu'en 1997, date de la libéralisation du secteur des télécommunications, France Télécom était tenue d'assurer l'équilibre financier de son régime de retraite, ce qui entraînait une charge financière croissante.

Lors de la réforme décidée par les autorités françaises, cette charge a été jugée trop lourde pour l'entreprise confrontée à un environnement concurrentiel et à la privatisation partielle de son capital.

Les retraites de l'entreprise sont depuis lors assurées par l'Etat et France Télécom doit simplement acquitter une contribution libératoire, comme les entreprises de droit commun.

Mais les autorités françaises ont exempté France Télécom du paiement des cotisations relatives au risque de chômage, dans la mesure où ce risque ne touche pas les fonctionnaires.

"Les réformes structurelles visant à accompagner les anciens 'monopoleurs' vers un marché libéralisé sont souhaitables", a déclaré Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence.

Dans un communiqué, elle a cependant affirmé qu'il fallait s'assurer que ces réformes ne faussent pas la concurrence entre les opérateurs "dans une mesure contraire à l'intérêt commun".

FRANCE TELECOM SE DIT EN RÈGLE

De son côté, France Telecom a indiqué que le montant de la soulte de 5,7 milliards d'euros qu'il a versée en 1997, "auquel s'ajoutent les cotisations libératoires versées chaque mois par l'entreprise, assure largement la conformité du régime de retraite des fonctionnaires de France Télécom aux règles du droit communautaire".

L'entreprise a affirmé que "le bilan du dispositif n'est en rien défavorable à l'État et n'est source d'aucun avantage particulier pour France Télécom, ni dans la période écoulée depuis 1997, ni jusqu'au jour où l'entreprise, qui ne recrute plus de fonctionnaires, verra partir le dernier d'entre eux en retraite".

Un opérateur de télécommunication concurrent, qui considère que cet allègement des coûts de retraite de France Télécom et l'exemption du paiement des cotisations de chômage constituent une aide d'Etat incompatible, s'est plaint à la Commission.

Les autorités françaises soutiennent pour leur part que la réforme n'a fait que soulager France Télécom du désavantage structurel que constituait l'obligation de financer le coût des retraites de ses fonctionnaires.

L'ouverture d'une enquête approfondie signifie que la Commission a des doutes sur la compatibilité de l'opération avec les règles de concurrence, mais ne préjuge pas de sa décision.

Si l'exécutif européen considère après avoir entendu toutes les parties concernées qu'il s'agit d'une aide d'Etat, cette dernière devra être remboursée au Trésor français.

Yves Clarisse et Noëlle Mennella

Copyright (C) 2007-2008 Reuters

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