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Orange : L'arcep réclame 5 millions d'euros à numericable

jeudi 22 décembre 2011 à 09h23
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Numericable a été sévèrement sanctionné par l'Arcep, l'autorité de régulation du secteur des télécoms, qui réclame 5 millions d'euros au câblo-opérateur pour non-respect d'une décision de réglement de différend avec France Télécom.

L'affaire remonte à novembre 2010. A cette époque, l'Autorité avait estimé que "les clauses relatives aux modalités opérationnelles, prévues dans les contrats de cession des réseaux câblés et appliquées par Numericable lorsqu'elle rénove ces réseaux en déployant de nouveaux câbles en fibre optique, devaient être modifiées pour être mises en conformité avec les clauses applicables à l'ensemble des opérateurs déployant des réseaux Fttx".

Or, jusqu'à la fin du mois de novembre 2011, Numericable a refusé de se conformer à cette décision, alors que celle-ci prévoyait un délai d'exécution de 2 mois. Pour l'Arcep, ce non-respect "constitue un manquement particulièrement grave qui justifie, en l'espèce, une sanction de 5 millions d'euros".

J. M. - ©2020 BFM Bourse
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