(BFM Bourse) - Nouveau coup de théâtre dans la « saga Fortis ». Un nouvel obstacle vient de se dresser contre le projet de rachat d'activités du bancassureur belge par BNP Paribas. La cour d'appel de Bruxelles a en effet décidé hier par voie de référé de limiter le nombre de droits de vote à l'assemblée générale de Fortis prévue le 9 avril à Bruxelles, rapportent mercredi Les Echos. Une décision aux conséquences importantes dans la mesure où seuls les actionnaires de Fortis qui l'étaient au plus tard le 14 octobre 2008 auront finalement le droit de voter sur les opérations de démantèlement de Fortis, et donc sur le rachat d'activités du groupe belge par BNP Paribas.

La cour d'appel de Bruxelles donne ainsi gain de cause au cabinet Modrikamen représentant 2 400 actionnaires minoritaires de Fortis.

Or, le fait que tous les actionnaires de Fortis Holding, y compris ceux ayant récemment acquis des actions, pourraient participer au vote de l'assemblée générale du mois d'avril, était pour beaucoup dans l'optimisme ambiant sur un vote favorable au projet. On rappelle que la précédente assemblée générale, le 12 février dernier, s'était soldée par un vote négatif, la position de l'assureur chinois Ping An, qui détient 5% des parts de Fortis, ayant lourdement pesé.

D'ailleurs, Baudouin Prot, administrateur-directeur général de BNP Paribas, soulignait dans une récente interview aux Echos que sa confiance dans un vote favorable au projet reposait en particulier sur le fait que le nouvel accord serait soumis à une nouvelle assemblée réunissant tous les actionnaires, contrairement à la précédente…