(BFM Bourse) - L'Etat belge, Fortis Holding et BNP Paribas ont signé un accord de principe pour amender le protocole du 10 octobre 2008, modifiant les termes de l'acquisition par BNP Paribas des activités de Fortis en Belgique et au Luxembourg.

Aux termes de ce nouvel accord, et sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires de Fortis holding, l'Etat belge apportera à BNP Paribas 75% de Fortis Banque sur une base de valorisation de 11 milliards d'euros pour 100% contre des actions BNP Paribas émises à 68 euros et Fortis Banque acquerra 25% de Fortis Assurance Belgique auprès de Fortis Holding.

Le total des actifs de crédits structurés les plus risqués de Fortis Banque seront transférés à un véhicule ad'hoc (le SPV) dont le montant s'élèvera à 11,4 milliards d'euros environ. La part de BNP Paribas dans le véhicule sera limitée à 200 millions d'euros pour la première tranche en capital d'un montant total de 1,7 milliard d'euros (12 %), et à 480 millions d'euros pour la dette senior d'un montant total de 4,85 milliards d'euros (10%).

La part du portefeuille de crédits structurés restant dans le bilan de Fortis Banque sera réduite de 2 milliards d'euros et représentera une valeur nominale de 21,5 milliards d'euros environ. Ce portefeuille fera l'objet d'une garantie par l'Etat belge.

Par ailleurs, Fortis Banque disposera de la possibilité pendant une durée de trois ans d'émettre, dès lors que son ratio Tier 1 descendrait en dessous de 9,2%, des titres éligibles au Tier 1, auprès de l'Etat belge qui s'engage à y souscrire jusqu'à un maximum de 2 milliards d'euros sous forme d'instruments hybrides non innovants ou sous forme d'actions pour autant que la participation de l'Etat reste en dessous de 50%.

BNP Paribas prévoit que son ratio de solvabilité Tier 1 reste stable au moment de la réalisation de l'opération. Celle ci devrait en outre être relutive dès 2010, hors coûts de restructuration.