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Bnp paribas act.a : Fait l'objet d'une enquête pour évasion fiscale

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(Tradingsat.com) - L'Inspection spéciale des impôts en Belgique a lancé une enquête sur BNP Paribas concernant son fonds Luxumbrella, qui aurait permis à des clients d'échapper au fisc, rapportent mardi Les Echos qui citent les informations du journal belge L'Echo.

Le fonds Luxumbrella est un fonds de droit luxembourgeois sans passeport européen, qui ne peut être proposé qu'à des investisseurs institutionnels. BNP Paribas aurait proposé à ses clients privés, notamment de ses filiales suisses et monégasques, de signer une convention patrimoniale avec un mandat de gestion discrétionnaire

Les clients n'investissaient pas eux-mêmes leur argent, mais confiaient un mandat de gestion à la banque, qui investissait pour leur compte dans la sicav. Les actifs de Luxumbrella étant gérés globalement, les clients pouvaient donc bénéficier d'un traitement fiscal particulièrement avantageux.

Cette technique aurait permis à ces clients de ne pas être soumis à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, entrée en vigueur en 2005 et qui stipule que les revenus d'épargne sont imposés selon la législation de l'état de résidence du bénéficiaire.


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