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Bnp paribas act.a : Accord global avec les autorités des Etats-Unis

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(CercleFinance.com) - BNP Paribas annonce être parvenue à un règlement global relatif à l'enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis.

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (' guilty plea ') pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l'encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées.

BNP Paribas accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées, ce montant donnera lieu à la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans les comptes du 2ème trimestre 2014.

BNP Paribas accepte une suspension temporaire, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l'activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.

BNP Paribas conservera ses licences dans le cadre de ces accords, et n'anticipe aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale à répondre aux besoins de la quasi-totalité de ses clients.

BNP Paribas estime que son ratio de fonds propres (CET1) de ' Bâle 3 plein ' devrait rester de l'ordre de 10% au 30 juin 2014.

La banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle. Nombre de ces procédures sont déjà en place et fonctionnent efficacement.

' Nous avons annoncé aujourd'hui un plan d'envergure pour renforcer nos contrôles et nos processus internes, en étroite coopération avec les autorités américaines et notre régulateur national, pour veiller à ce que nos pratiques soient conformes aux standards élevés en matière de comportement responsable que nous attendons de chacun chez BNP Paribas. ' a déclaré Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur général de BNP Paribas.

' Le Groupe reste mobilisé sur la mise en oeuvre de son plan de développement 2014-2016. Nous confirmons notre ambition d'atteindre les objectifs prévus dans ce plan, annoncé en mars 2014. En particulier, les États-Unis demeurent un marché stratégique pour le Groupe et nous comptons continuer à y développer nos activités de banque de détail, d'investment solutions et de banque de financement et d'investissement (BFI) au cours des années à venir. '

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