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Vivendi : Verdict favorable cour suprême autriche sur telco

mardi 9 janvier 2007 à 16h27
BFM Bourse

(Cercle Finance) - Vivendi a annoncé ce mardi que la Cour Suprême autrichienne a confirmé le 18 décembre 2006 la position défendue par Vivendi et Telco (filiale de Vivendi), mais toujours contestée par Deutsche Telekom (DT) et Elektrim, concernant la participation de 48 % détenue par Telco dans PTC.

' La Cour Suprême a confirmé que Telco n'était pas partie à cet arbitrage entre DT et Elektrim seuls et que la sentence arbitrale du 26 novembre 2004 ne pouvait donc affecter les droits de Telco. La propriété de Telco de 48 % de PTC ne peut être contestée sur la base de l'arbitrage de Vienne. ' rapporte Vivendi dans son communiqué.

Suite à ce jugement, Deutsche Telekom qui estime être propriétaire des 48 % de PTC, a donc l'obligation de les restituer sans délai à Telco.

C'est donc la quatrième instance judiciaire, après le tribunal arbitral, le tribunal de première instance et la cour d'appel de Vienne, à confirmer la position défendue par Telco et Vivendi.

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