(Cercle Finance) - Vivendi a annoncé hier soir après bourse que la Cour de Cassation polonaise avait tranché en sa faveur dans l'affaire qui l'oppose à Deutsche Telekom et au polonais Elektrim pour le contrôle de l'opérateur télécoms PTC, en cassant la décision prise le 29 mars de l'année dernière par la Cour d'appel de Varsovie.
Celle-ci avait confirmé la reconnaissance partielle en Pologne d'une sentence arbitrale de Vienne datant du 26 novembre 2004, qui contestait le droit de propriété de Telco, filiale de Vivendi, sur 48 % de PTC.
' L'affaire est donc renvoyée devant un tribunal de première instance ', indique Vivendi dans son communiqué. ' A ce jour, la sentence arbitrale de Vienne n'a donc aucun effet en Pologne et au regard de la loi polonaise Telco est propriétaire de 48 % de PTC '.
Il y a dix jours, Vivendi annonçait que la Cour Suprême autrichienne avait décidé, le 18 décembre 2006, de confirmer de façon définitive l'inapplicabilité à Telco de la sentence arbitrale de Vienne.
Vivendi à l'intention de poursuivre l'ensemble des actions engagées en Pologne mais aussi aux Etats-Unis, en France, en Grande-Bretagne et en Suisse, ' pour faire pleinement valoir ses droits sur les actions PTC et obtenir réparation du préjudice subi '.
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