(BFM Bourse) - Les investisseurs sont rassurés par les montants que devra payer la Société Générale pour solder ses litiges relatifs au taux interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen.

L'action Société Générale évoluait mardi matin en territoire positif (+0,93% à 38,15 euros à 9h57) au lendemain de l'annonce des accords conclus par la banque avec le département américain de la justice, l'autorité de régulation des marchés dérivés aux Etats-Unis et le Parquet National Financier français (PNF).

Au terme de plusieurs années d'enquête, la banque française a annoncé lundi avoir conclu des accords de principe avec le département américain de la justice et le régulateur des marchés de matières premières aux Etats-Unis concernant l'affaire sur les manipulations des taux interbancaires IBOR (interbank offered rate).

La banque de la Défense a soldé aussi un deuxième gros contentieux, celui portant sur des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen. Un accord de principe avec le département américain de la justice et le Parquet National Financier (PNF) français vient d’être conclu, mettant fin à leurs enquêtes.

Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté de payer un montant d`environ 1,3 milliard de dollars au DOJ, à la CFTC et au PNF, réparti de la façon suivante : 275 millions de dollars seront versés au DOJ et 475 millions de dollars à la CFTC dans le cadre du dossier IBOR ; et 292,8 millions de dollars seront versés au DOJ et 250,15 millions d`euros (292,8 millions de dollars) au PNF dans le cadre du dossier Libyen.

Le paiement de ces montants est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et Libyen. Ces versements n`auront donc pas d`impact sur les résultats de Société Générale. Après ces paiements, le solde de la provision pour litiges s`élèvera à environ 1,2 milliard en contre-valeur euro.

Dans le cadre de ces accords, la Banque a accepté de signer avec le DOJ, s`agissant des dossiers IBOR et Libyen, un accord de suspension des poursuites ("deferred prosecution agreement") d'une durée de trois ans. Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre Société Générale si celle-ci respecte les termes de cet accord.