PARIS (Reuters) - Le comité spécial chargé de superviser la gestion de la crise déclenchée par la perte de trading record de la Société générale estime que les contrôles prévus dans les salles de marché ont été effectués correctement mais que d'autres, non prévus, auraient pu permettre de découvrir les pratiques du trader incriminé.

Dans un communiqué, il indique en outre n'avoir relevé à ce stade aucune preuve de détournement du trader Jérôme Kerviel ou de complicité dans cette affaire, révélée le 24 janvier.

Composé de trois administrateurs indépendants et présidé par l'ancien patron de PSA Peugeot Citroën Jean-Martin Folz, ce comité spécial dit avoir fait siennes, après un avis du cabinet d'audit PWC, les conclusions en ce sens d'un rapport d'étape d'une mission d'enquête de l'inspection générale de la Société générale.

"Les contrôles prévus par les fonctions de support et de contrôle ont dans l'ensemble été effectués et menés conformément aux procédures mais n'ont pas permis d'identifier la fraude avant le 18 janvier 2008", lit-on dans le communiqué.

Dans son rapport diffusé en annexe, l'inspection de la Société générale note sur ce point que "les cas de défaillances des opérateurs, au regard des procédures en vigueur, dans l'exécution de contrôles susceptibles de révéler la fraude sont rares".

"L'absence d'identification de la fraude jusqu'à cette date peut s'expliquer d'une part par l'efficacité et la variété des techniques de dissimulation utilisées par le fraudeur, d'autre part par le fait que les opérateurs n'approfondissent pas systématiquement leurs vérifications, enfin par l'absence de certains contrôles qui n'étaient pas prévus et qui auraient été susceptibles d'identifier la fraude", ajoute le comité spécial.

"A ce stade des investigations, aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe n'a été constatée", lit-on encore dans le rapport, qui indique que "les investigations se poursuivent, notamment sur un périmètre plus large que celui des activités de l'auteur de la fraude".

"PROPORTIONS MASSIVES"

Le rapport confirme par ailleurs l'origine de la fraude, à savoir que Jérôme Kerviel, qui était employé sur un desk d'arbitrage, avait accumulé début janvier des positions non autorisées d'achat sur des contrats d'indices boursiers européens pour un montant nominal de 49 milliards d'euros dont le débouclage, entre le 21 et le 23 janvier, s'est traduit par une perte nette de 4,9 milliards d'euros.

Il confirme également le recours par le trader à des positions fictives pour masquer l'ampleur de son exposition nette.

Selon l'inspection de la Société générale, les pratiques non autorisées de Jérôme Kerviel ont commencé en 2005 et ont pris des "proportions massives à partir de mars 2007". A l'époque, il avait pris des positions à la vente sur des contrats sur indices boursiers atteignant 28 milliards d'euros au 30 juin 2007, dont le débouclage a généré en novembre un gain de 1,5 milliard.

Parmi les contrôles qui n'étaient pas prévus et qui auraient pu permettre de déceler ces pratiques, l'inspection mentionne l'absence de contrôles sur les transactions annulées ou modifiées, sur les transactions à départ différé, sur les transactions avec des contreparties techniques ou encore sur les nominaux élevés en position.

Elle relève aussi que des "signaux d'alerte extérieurs" n'ont pas permis de révéler la fraude, notamment de la part du marché à terme de produits dérivés Eurex ou de Fimat, une filiale de courtage de la Société générale.

Le comité spécial souligne d'autre part que la Société générale a mis en oeuvre immédiatement des plans d'actions pour pallier les faiblesses identifiées dans les dispositifs de supervision et de contrôle, notamment un renforcement de la sécurité informatique qui passe par le développement de solutions d'identification comme la biométrie.

Jean-Martin Folz est épaulé au sein de ce comité spécial par Jean Azema et Antoine Jeancourt-Galignani, respectivement directeur général de Groupama et ancien président des AGF. Il rendra compte de sa mission devant l'assemblée générale des actionnaires prévue le 27 mai.

Yann Le Guernigou Le comité spécial chargé de superviser la gestion de la crise déclenchée par la perte de trading record de la Société générale estime que les contrôles prévus dans les salles de marché ont été effectués correctement mais que d'autres, non prévus, auraient pu permettre de découvrir les pratiques du trader incriminé. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier

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