PARIS (Reuters) - La Commission bancaire a prononcé vendredi un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 4 millions d'euros à l'encontre de la Société générale en raison des carences graves des contrôles internes de la banque révélées par l'affaire Kerviel.

Dans sa décision rendue publique vendredi, la Commission souligne que ces carences constituent des infractions à la règlementation bancaire en matière de contrôle des risques.

(Pour consulter l'intégralité de la décision de la commission bancaire, cliquer sur http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/agrement/Societe-generale-decision-Commission-bancaire-du-3-juillet-2008.pdf).

Elle fait état de défaillances graves et prolongées des systèmes de contrôles de la Société générale malgré de nombreuses alertes. Elle relève aussi que le dispositif de limites fixées aux traders était "inadapté" aux risques opérationnels.

"Les défaillances relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de les corriger", souligne la Commission dans sa décision.

Elle ajoute que "cette persistance révèle des carences graves du système de contrôle interne dépassant la répétition de simples défaillances individuelles" et que ces "carences ont rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières".

"Le fait que ces lacunes n'étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait ainsi y remédier, ne peut être invoqué par la Société générale pour s'exonérer de sa responsabilité au regard de la règlementation bancaire (...) la Société générale a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la règlementation applicable en matière de contrôle interne", conclut le gendarme des banques françaises.

Le trader Jérôme Kerviel a pris des positions, les unes réelles et les autres fictives pour minimiser le risque, sur les marchés à terme sur indices boursiers, notamment sur le future sur Dax d'Eurex en 2007 et en 2008, positions qui ont exposé la banque à une fois et demi son capital, soit 50 milliards d'euros.

Le débouclage des positions de Kerviel s'est soldé par une perte record de 4,9 milliards d'euros en janvier dernier.

Une porte-parole de la Société générale a refusé vendredi de commenter cette décision de la Commission bancaire.

Raoul Sachs, Matthias Blamont, édité par Jean-Michel Bélot

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