PARIS (Reuters) - Le gouvernement va examiner de manière très attentive les comptes de la Société générale afin de déterminer le traitement fiscal de la perte de trading de 4,9 milliards accusée par la banque qui pourrait le conduire à lui rembourser un trop perçu chiffré à plus d'un milliard d'euros sur l'impôt sur les sociétés.

"Nous allons examiner de manière très attentive la manière dont la Société générale établit ses comptes et déclare son résultat", a déclaré mardi la ministre de l'Economie au micro de RTL.

Christine Lagarde s'est refusé à chiffrer le montant de trop-perçu d'IS que l'Etat devrait rembourser à la Société générale si la perte imputée par la banque aux opérations frauduleuses d'un trader était rattachée à l'exercice 2007.

"Je ne vais pas me prononcer sur une question d'impôt, sur un montant d'impôt, sur un manque-à-gagner, c'est couvert par le secret fiscal", a-t-elle dit.

"Je ne pense pas que l'arrêté des comptes 2007 (de la Société générale) soit finalisé et certifié par les commissaires aux comptes (...), c'est un processus en cours", a ajouté la ministre.

"Il est clair que l'on va examiner, et je pense que les premiers à la faire se seront les commissaires aux comptes, pour vérifier si l'imputation des pertes doit être effectuée sur l'exercice 2007 ou sur la date à laquelle ont été constatées les pertes", a poursuivi Christine Lagarde.

L'imputation sur l'exercice 2007 de la perte de trading révélée par la Société générale le 24 janvier dernier diminuerait d'autant la base de calcul des acomptes d'IS versés par la banque au cours de l'année dernière. Le trop-perçu est évalué par Bercy à un peu plus d'un milliard d'euros, selon des informations de presse.

"Cela va être une question de doctrine comptable que l'on va confronter à la doctrine fiscale", a estimé Christine Lagarde.

"Ce n'est pas un jugement d'opportunité, c'est un jugement de doctrine comptable et de doctrine fiscale, il faudra respecter la règle", a-t-elle dit.

"Les commissaires aux comptes doivent regarder tout cela. Il y a des normes comptables et il y a des normes fiscales, nous verrons à quel exercice doivent être rattachées les pertes exceptionnelles", a renchéri le ministre du Budget au micro de Radio Classique.

"J'aurai préféré qu'il n'y ait pas d'événement négatif sur la Société générale parce qu'on s'aperçoit que les grands établissements financiers, les grandes entreprises couvrent évidemment une partie très importante de l'impôt sur les sociétés", a ajouté Eric Woerth alors que Paris a été rappelé à l'ordre par la Commission européenne sur la situation de ses finances publiques.

Marc Joanny

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