PARIS (Reuters) - L'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (Adam) a demandé lundi soir à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de mener une enquête sur la Société générale pour délit d'initiés et informations trompeuses.
Dans une lettre au secrétaire général de l'AMF Gérard Rameix, la présidente de l'association, Colette Neuville, s'étonne du décalage entre l'estimation faite par la banque en septembre de ses pertes liées au subprime et l'annonce la semaine dernière de 2,05 milliards d'euros de nouvelles dépréciations d'actifs.
"Les actionnaires qui se sont fiés à ces informations rassurantes ont manifestement été induits en erreur", dit-elle. "J'ai donc l'honneur de vous demander l'ouverture d'une enquête sur l'information délivrée par la Société générale sur ces risques, notamment relatifs à la crise du subprime."
Sur la question d'un éventuel délit d'initiés, l'Adam s'interroge notamment sur la cession, les 9 et 10 janvier, des actions de Robert Day, administrateur de la banque.
Par ailleurs, l'association met en avant le "net décrochage des cours de la Société générale à partir du 14 janvier qui semble indiquer qu'un certain nombre de personnes étaient au courant, sinon des risques pris sur les marchés par un trader (Jérôme Kerviel) - ce qui demande à être vérifié car rien ne permet d'exclure que certaines personnes aient détenu cette information -, au moins de la réévaluation des pertes liées aux subprime."
L'Adam fait par ailleurs remarquer qu'il conviendrait d'imputer les pertes liées à la fraude sur l'exercice comptable 2008 et non sur celui de 2007, une bonne partie de ces opérations ayant été initiées en janvier 2008, alors qu'au 31 décembre 2007, ces opérations étaient bénéficiaires de 1,5 milliard, ajoute l'Adam.
"Dans ces conditions, pourquoi les pertes constatées à l'issue du dénouement des positions les 21, 22 et 23 janvier 2008 seraient-elles imputables sur l'exercice 2007?", demande Colette Neuville.
Dans un courrier séparé en date du 26 janvier 2008 adressé à Daniel Bouton, le P-DG de la Société générale, la présidente de l'Adam écrit qu'il ne lui "paraît conforme ni aux règles comptables, ni aux règles fiscales, de les imputer (les positions soldées en 2008) sur les comptes de l'année 2007" et demande si les commissaires aux comptes de la banque et l'AMF ont été consultés à ce sujet.
Des plaintes d'actionnaires avaient d'ores et déjà été déposées sur cette affaire, deux par l'avocat activiste Frédérik-Karel Canoy, et une par l'Association des petits porteurs actifs (APPAC) qui a demandé l'ouverture d'une instruction judiciaire pour délit d'initié après que l'AMF eut publié l'information relative aux cessions de Robert Day.
Juliette Rouillon
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