PARIS (Reuters) - La ministre de l'Economie Christine Lagarde préconise le renforcement des contrôles des opérations de marché réalisées par les banques et une meilleure prise en compte du risque opérationnel, dans le rapport sur la perte de trading de 4,9 milliards d'euros de la Société générale qu'elle a remis lundi au Premier ministre.

"Mon rapport n'est pas un rapport d'enquête, il n'a pas pour objet d'établir des responsabilités", a-t-elle dit à la presse après la remise du texte de onze pages à François Fillon.

La ministre a rappelé que la perte accusée par la Société générale faisait l'objet de plusieurs enquêtes, "des enquêtes judiciaires, une enquête de l'autorité des marchés financiers, une enquête diligentée par la Commission bancaire".

"Mon rapport était destiné à établir la réalité des faits tels qu'ils se sont passés depuis le début de cette affaire (...) déterminer si les contrôles avaient fonctionné et s'ils n'avaient pas fonctionné, pourquoi ? (...) proposer des pistes d'action de nature à éviter que ne se reproduise une affaire de ce type-là", a expliqué Christine Lagarde.

Selon la ministre, "certains mécanismes de contrôle interne de la Société générale n'ont pas fonctionné et ceux qui ont fonctionné n'ont pas toujours été suivis des modifications appropriées".

Le rapport recommande de mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière du contrôle interne, de renforcer les dispositifs internes de contrôle et d'accroître les contraintes en matière de suivi du risque opérationnel.

Le texte demande aussi que les dirigeants des banques soient pleinement impliqués dans le contrôle des risques grâce à des comités au sein des organes sociaux dédiés à la surveillance du contrôle des risques et au contrôle interne.

Il préconise aussi d'augmenter les sanctions que la Commission bancaire peut infliger, une décision qui sera prise dans la future loi de modernisation de l'économie, a indiqué Christine Lagarde.

NIVEAU EUROPEEN

"Nous souhaitons que la Commission bancaire puisse partager les meilleures pratiques de banque et de place entre les différents établissements pour que très rapidement les uns et les autres puissent tirer leurs enseignements respectifs de ce qui s'est passé", a dit Christine Lagarde.

"Je vais convoquer les présidents des comités d'audit des banques de la place de Paris pour partager avec eux ce rapport et les amener eux aussi à en tirer les enseignements", a-t-elle ajouté.

"Nous allons suggérer également au comité de Bâle et au comité européen des régulateurs bancaires de se saisir de ces propositions et d'en tirer des leçons pour les faire appliquer".

Elle souhaite également "que les autorités de marchés boursiers et bancaires travaillent avec nous pour définir précisément le mode de communication approprié entre l'ensemble des autorités, y compris les autorités gouvernementales".

Jugeant qu'"il y a eu une très bonne communication et une très bonne coopération entre l'autorité des marchés financiers et la Commission bancaire", elle a estimé qu'"il faut bien définir le périmètre et les délais d'information entre ces différentes instances et les autorités gouvernementales".

Interrogée par la suite par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christine Lagarde a déclaré qu'"il aurait été plus efficace et plus approprié que le gouvernement soit informé avant mercredi matin 8h00", soit trois jours après la Banque de France et la Commission bancaire.

"Je peux comprendre le raisonnement qui fut le sien (celui du P-DG Daniel Bouton NDLR) pour décider de prendre le risque de ne pas informer l'autorité gouvernementale, au regard non pas du délit d'initié, plutôt sur le risque de divulgation de l'information et sur le risque que pouvait faire courir à la place la divulgation éventuelle de l'information", a toutefois ajouté la ministre.

Interrogée sur une éventuelle "tolérance" de la Société générale vis-à-vis des opérations des traders, elle a souligné "l'absence de questionnement de la véracité des excuses" du trader de la Société générale lorsqu'il avait été interrogé sur certaines irrégularités.

La ministre a répété que "la Société générale n'est pas contrainte en l'état actuel de s'adosser". "En tout état de cause, le gouvernement est évidemment favorable par priorité à un rapprochement amical entre établissements quels qu'ils soient", a-t-elle ajouté.

Toute décision concernant Daniel Bouton "appartient aux membres du conseil d'administration", a-t-elle également répété.

Marc Joanny, Sophie Louet et Jean-Baptiste Vey

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