(Cercle Finance) - Société Générale, BNP Paribas, Groupe Banque Populaire, Groupe Crédit Agricole et ING ont engagé une action commune pour mettre fin au droit exclusif du Livret A. Plusieurs actions ont été mises en place auprès du Gouvernement et auprès de la juridiction administrative française. Ces actions ont pour vocation de mettre fin à l'exclusivité du droit de distribution du Livret A et de réduire la rémunération de la collecte réalisé par deux réseaux bancaires français.
La Banque Postale et les Caisses d'épargne profitent en effet du droit exclusif de distribution du Livret A. Les versements sont centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et permettent de financer les logements sociaux en France. Ces deux réseaux bancaires touchent une rémunération nettement supérieure à celle que les autres banques ont proposé au gouvernement pour la distribution du Livret A.
Les 5 organismes bancaires qui mènent ces actions estiment que les conditions de distribution du Livret A consituent un abus de position dominante de La Banque Postale et des Caisses d'Epargne et une entrave à la liberté d'établissement des banques européennes.
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