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ORANGE

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Orange : Un tribunal condamne orange pour clause abusive

jeudi 16 août 2007 à 12h30
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Orange a été condamné par le tribunal de Rennes à payer 2500 euros à l'un de ses clients pour clause abusive, rapportent Les Echos.

Cet abonné avait souscrit une option Orange Sans Limite en 2003, qui lui permettait d'avoir un accès Wap illimité, facturé 6 euros par mois. Cette option a ensuite été supprimée unilatéralement par l'opérateur, comme l'autorisait une clause du contrat.

En contrepartie, Orange a proposé au client de souscrire à son option Orange World pour l'internet mobile, une offre ne répondant pas aux besoins du client. Celui-ci a certes gagné son procès mais il déclare n'avoir toujours pas accès à l'option internet, alors qu'Orange estime que cela est dû à un problème de compatibilité de terminal.

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