(BFM Bourse) - Le Conseil d'Etat a rendu vendredi une décision ouvrant la voie au remboursement à l'opérateur télécoms de sommes qu'il avait versées en juillet 2013, soit près de 2,2 milliards d'euros. Un montant qui contribuera à réduire encore l'endettement du groupe.

En léger repli dans l'après-midi, le cours d'Orange a réagi en Bourse à l'annonce, vers 15h40, d'une décision du Conseil d’Etat en faveur du groupe au sujet d’un ancien litige fiscal, repassant dans le vert à plus de 1% de gains. Le titre a cependant réduit son avance en clôture à 10,33 euros, soit une progression de 0,68% au final.

Dans un communiqué, le groupe de télécommunications s'est félicité de la décision favorable rendue ce jour par le Conseil d'Etat au sujet d’un contentieux fiscal remontant à près de dix ans. La décision, qui clôt définitivement cette procédure, permettra ainsi à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d’euros.

Dès le paiement effectif, le montant perçu -principal et intérêts- sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise.

Rappelant déjà disposer d’une situation financière solide, le groupe affirme qu'il "proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires, via notamment une Offre Réservée au Personnel [un dispositif visant à favoriser l'actionnariat salarié, encouragé par les syndicats du groupe, NDLR] et un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons".

Le conseil d’administration devrait se prononcer dans les prochaines semaines sur les projets relatifs à l'utilisation de cette manne.