(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce sa décision de demander à la France d'abolir les taxes spécifiques sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications, introduites pour financer la fin de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.
Elle estime que ces taxes sont incompatibles avec le droit de l'Union européenne dans le domaine des télécommunications qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur.
La France dispose d'un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, faute de quoi la Commission peut décider de la traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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