Bourse > Apprendre la bourse > Lexique Boursier

Lexique Boursier

Vote par correspondance

Tout actionnaire peut voter par correspondance, quelle que soit la nature de l’assemblée générale, ordinaire, extraordinaire ou mixte. Cette faculté, prévue dans la loi du 3 janvier 1983, dite « loi Delors », n’est toutefois devenue effective que depuis le 1er janvier 1988. Cet exercice du droit de vote ne peut en aucun cas être amoindri ou supprimé par des dispositions statutaires. Le vote par correspondance s’exerce au moyen d’un formulaire établi par la société et remis ou adressé aux actionnaires qui le demandent (en général, les actionnaires inscrits au nominatif le reçoivent automatiquement). Point n’est besoin de justifier de sa qualité d’actionnaire pour en faire la demande, mais, pour obtenir les documents nécessaires, l’AMF conseille d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. En revanche, préalablement au renvoi du formulaire, vous devez vous faire délivrer par le dépositaire de vos titres une attestation de votre qualité d’actionnaire, qui sera jointe au formulaire. A priori, après avoir reçu cette attestation en vue d’un vote par correspondance, l’actionnaire ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée (envoi d’une procuration ou participation effective à l’assemblée).