(BFM Bourse) - L'exploitant de maisons va donc passer sous le contrôle de la Caisse des dépôts sans le lancement au préalable d'une OPA, la justice confirmant la décision de l'AMF rendue en mai dernier.

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d'autoriser la Caisse des dépôts à monter au capital de la société Orpea sans lancer d'offre publique d'achat (OPA).

Dans un communiqué, le tribunal dit avoir confirmé cette décision adoptée en mai dernier par l'AMF "afin de préserver l’effet utile de la directive européenne qui est à l’origine de la procédure de sauvegarde accélérée et de faciliter la restructuration d’entreprises faisant face à des difficultés financières".

Le groupe d'Ehpad Orpea, lourdement endetté et ébranlé par des accusations de manquements dans la prise en charge des résidents et de malversations financières, a annoncé en mars l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre.

En tête du SBF 120

L'AMF a accordé en mai une dérogation au groupement mené par la CDC avec MACSF, CNP Assurances et la Maif pour qu'il acquiert plus de 30% du capital du groupe d’Ehpad sans devoir déposer une offre publique d’achat (OPA).

Le tribunal de commerce de Nanterre avait validé par la suite en juillet le plan de sauvegarde accélérée permettant la mise en œuvre de l'accord signé en février avec un groupement d'investisseurs mené par la CDC pour prendre le contrôle du groupe, faisant de l'Etat français son principal actionnaire.

A la Bourse de Paris, le titre Orpea grimpait jeudi de 9,70% à 1,07 euro à 11h00, en tête du SBF 120. L'action a perdu plus de 90% de sa valeur depuis la parution en janvier 2022 du livre "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet, faisant état notamment de mauvais traitements infligés à des résidents.

(Avec Reuters)