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Bnp paribas act.a : Commerzbank et Deutsche Bank négocient une amende aux Etats-Unis

Commerzbank et Deutsche Bank négocient une amende aux Etats-UnisCommerzbank et Deutsche Bank négocient une amende aux Etats-Unis

par Thomas Atkins et Alexander Hübner

FRANCFORT (Reuters) - Les autorités américaines ont entamé des négociations avec Commerzbank et Deutsche Bank au sujet de transactions avec des pays sous embargo des Etats-Unis, une nouvelle offensive contre des banques européennes qui risque d'accroître les tensions entre Berlin et Washington.

Les pourparlers avec les Etats américains concernés et les autorités fédérales viennent tout juste de commencer, a précisé à Reuters une source directement informée de l'avancement du dossier, ajoutant que leur durée était encore difficile à déterminer.

Deutsche Bank et Commerzbank ont refusé de commenter l'information.

A la Bourse de Francfort, le titre Deutsche Bank a clôturé en recul de 2,13% et Commerzbank a chuté de 5,61%, les deux titres pesant sur l'ensemble du marché. L'indice Stoxx européen des banques a reculé de 2,23%.

"C'est assurément une mauvaise surprise, même si le marché n'a pas été totalement pris de court après l'amende de BNP", a commenté Philipp Hässler, analyste d'Equinet à Francfort.

Commerzbank, deuxième banque d'Allemagne, est détenue à 17% par l'Etat et la perspective de voir la banque mise à l'amende par Washington pourrait envenimer encore les relations germano-américaines, déjà mises à l'épreuve ces derniers jours par les révélations sur la présence au sein des services de renseignement allemands d'un agent double travaillant pour les Etats-Unis.

Le New York Times a le premier révélé l'existence des discussions avec Commerzbank, en précisant qu'un accord pourrait porter sur au moins 500 millions de dollars de pénalités, soit un montant bien moindre que BNP Paribas qui a accepté la semaine dernière de plaider coupable et de régler une amende de 8,97 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) pour des violations des règles américaines d'embargo.

Comme la banque française, Commerzbank est accusée d'avoir effectué des opérations en dollars pour le compte de groupes opérant en Iran et au Soudan.

A fin 2013, la deuxième banque allemande avait provisionné 934 millions d'euros pour régler une éventuelle amende dans ce dossier. En mars, elle avait expliqué que les autorités américaines l'avaient obligée à leur fournir certains documents, parmi lesquels les résultats de certaines enquêtes internes.

D'AUTRES BANQUES EUROPÉENNES VISÉES

"La banque ne peut pas exclure la possibilité qu'elle ait à payer une somme considérable afin de régler ce dossier", a-t-elle reconnu dans son rapport annuel.

De son côté, Deutsche Bank, qui a déjà déboursé depuis deux ans plus de cinq milliards d'euros d'amendes et d'indemnités de règlement dans divers autres dossiers, a déclaré en juin n'avoir commis aucune infraction dans le cadre ses opérations avec l'Iran.

Le groupe bancaire ne s'est engagé dans aucune nouvelle activité avec l'Iran depuis 2007 mais il reste contractuellement lié par plusieurs prêts ou accords financiers à long terme, dont certains courent jusqu'en 2019, explique-t-il dans le document officiel d'une émission de droits de souscription.

"Nous ne pensons pas être engagés dans des activités répréhensibles dans ce cadre mais les autorités américaines disposent d'une latitude considérable pour appliquer les règles concernées et toute sanction éventuelle pourrait être importante", ajoute la banque.

Reuters a rapporté le 1er juillet que Deutsche Bank, la filiale mexicaine Banamex de Citigroup et deux autres grandes banques françaises, Société Générale et Crédit Agricole, figuraient parmi les établissements faisant l'objet d'investigations aux Etats-Unis pour blanchiment présumé ou infraction supposée aux sanctions.

Les dossiers des deux banques françaises ne devraient pas être réglés avant celui de Commerzbank, a précisé la source.

Reuters n'a pas pu joindre dans l'immédiat les autorités américaines concernées, à savoir le ministère américain de la Justice, les services du régulateur financier de l'Etat de New York et ceux du procureur général de Manhattan.

Les Etats-Unis ont justifié la pénalité infligée à BNP Paribas par le fait que la banque française avait dissimulé pour plus de 190 milliards de dollars de transactions effectuées entre 2002 et 2012 pour le compte d'entreprises, de gouvernements et de particuliers en Soudan, en Iran et à Cuba.

Mais la sanction a été perçue en Europe comme une volonté des Etats-Unis d'imposer leurs propres règles aux firmes et juridictions étrangères.

(avec Supriya Kurane à Bangalore, Karen Freifeld à New York, Till Weber à Francfort, Véronique Tison et Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

Copyright © 2014 Thomson Reuters


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