(BFM Bourse) - Trois associations de consommateurs européennes ont décidé de saisir la justice pour faire supprimer « les clauses abusives des conditions générales de transport » de cinq compagnies aériennes, dont Air France-KLM.
L'UFC-Que Choisir et les associations belge Test-Achats et portugaise DECO critiquent notamment le fait que les billets soient non remboursables et non cessibles. En cause également, l'exonération de toute responsabilité pour les prestations touristiques vendues en annexe, l'invalidation du billet si les coupons n'ont pas été utilisés dans l'ordre d'émission, ou encore l'obligation pour le passager de reconfirmer son retour sous peine d'annulation de sa réservation.
Outre Air France-KLM, la plainte porte sur les compagnies Easyjet, Ryanair, TAP et Brussels Airlines. Toutes avaient été mises en demeure fin 2008 d'éliminer les clauses en question avant la fin du mois de février 2009. A l'exception de Brussels Airlines, qui a introduit « de légers amendements », aucune société n'a donné de suites concrètes à la mise en demeure, explique l'UFC-Que Choisir. La compagnie française, de loin le plus mauvais élève de la classe « n'a pas même daigné accuser réception du courrier qui lui a été adressé ».
Dans ces conditions, l'UFC demande aux juges français de « faire cesser l'utilisation des clauses incriminées sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de maintien », et « d'ordonner une large diffusion du jugement par sa publication dans trois journaux nationaux, sur le site internet des compagnies, ainsi que par son affichage sur leurs guichets et postes d'embarquement ». Elle formule également une demande de 150 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs à l'encontre d'Air France-KLM. Des amendes de 100 000 euros sont demandées pour EasyJet et Ryanair.
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