(BFM Bourse) - Les grandes entreprises russes auront le droit de ne plus prendre en compte les voix de leurs actionnaires issus de certains pays. Cette mesure s’appliquera pour les sociétés russes qui dépassent les 100 milliards de roubles de revenus et est prévue pour durer jusqu’au 31 décembre prochain. Sont visés les actionnaires venant de pays "inamicaux", c’est-à-dire les Occidentaux et le Japon.
Les grandes entreprises russes pourront en 2023 ne plus prendre en compte les voix de leurs actionnaires venant de pays dits "inamicaux", selon un décret signé par le président Vladimir Poutine mardi.
Selon ce décret publié sur le portail officiel, sont concernées les entreprises des secteurs énergétiques, de l'ingénierie et du commerce possédant des propriétaires sous sanctions internationales ou encore celles qui possèdent des actionnaires étrangers minoritaires.
Leur chiffre d'affaires doit également dépasser 100 milliards de roubles (environ 1,5 milliard de dollars au taux actuel) sur l'exercice précédent pour remplir les conditions fixées.
Une dizaine d'entreprises concernées
La mesure, "temporaire" à ce stade, s'applique dès mardi et ce, "jusqu'au 31 décembre 2023 inclus", précise le décret. Dans les faits, il restera à la discrétion de l'entreprise de comptabiliser ou non le vote de ses actionnaires "inamicaux". Selon une source au sein du patronat russe citée par l'agence de presse Interfax, une dizaine d'entreprises "tomberont sous le coup du décret".
Cette nouvelle disposition fait partie des mesures du Kremlin pour tenter de régler des problèmes pratiques qui sont apparus depuis la mise en place de lourdes sanctions internationales dans la foulée du début de son offensive en Ukraine.
Plusieurs dirigeants s'étaient ainsi plaints ces dernières semaines de ne pas pouvoir faire valider le budget annuel de leur entreprise ou bien de modifier la composition de leur conseil d'administration, faute de directive claire sur la prise en compte des votes de leurs actionnaires étrangers.
La Russie qualifie de pays "inamicaux" ceux qui lui ont notamment imposé des sanctions économiques en réaction à l'offensive en Ukraine, comme les Etats européens, les Etats-Unis, le Canada ou encore le Japon.
(Avec AFP)