(BFM Bourse) - La Cour de cassation a donné raison au groupe Bolloré dans l'affaire de la scission de Vivendi. La cour d'appel de Paris devra de nouveau statuer sur cet épineux dossier juridique. Le titre est sujet à de la volatilité après cette décision. Pour Alphavalue, cette décision écarte la possibilité d'une offre de retrait sur Vivendi.

La Cour de cassation a rendu son verdict dans l'affaire Vivendi. Elle a annulé ce vendredi 28 novembre l'arrêt de la cour d'appel, qui avait entraîné un jugement contraignant Groupe Bolloré à déposer une offre publique d'achat sur Vivendi.

"La Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel qui a considéré que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur la société Vivendi, au sens de l’article L. 233-3, I, 3° du code de commerce", a indiqué la Cour de cassation dans un communiqué vendredi.

"Après avoir analysé le communiqué de presse de la Cour de cassation, nous pensons que la Cour d'appel de Paris ne devrait pas juger qu'il existe un contrôle de fait, ce qui réduirait les perspectives de rachat", avance le bureau d'études indépendant Alphavalue dans une note en réaction à cette annonce.

L'Autorité des marchés financiers a indiqué avoir pris acte de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans le dossier Vivendi, dans un communiqué publié ce vendredi 28 novembre.

Pour l'heure, la société de la famille Bolloré ne sera donc pas contrainte de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur Vivendi. Or, une telle opération était synonyme d'une importante prime (entre 25 et 50% généralement) pour les actionnaires minoritaires. D'où le fait que le titre Vivendi s'est replié de 3,5% après l'annonce de la décision, avant de se stabiliser aux alentours des 2,52 euros.

"Nous estimons donc qu'il y a très peu de chances (pour ne pas dire aucune) que la Cour d'appel de Paris statue à nouveau que Bolloré exerce un contrôle de fait sur Vivendi, à notre avis", estime le bureau d'études indépendant, qui ajoute que la réaction négative du cours de l'action est donc "justifiée" à son avis.

La Cour de cassation a ainsi suivi l'avis de son avocate générale, dont la position avait été une première fois révélé le 19 novembre dernier par nos confrères du Monde, et dont BFM Business a eu copie.

La banque Barclays évoquait dans une note publiée le 19 novembre dernier, un taux de 70 à 80% de probabilité que la Cour de cassation se range à l'avis de son avocate générale. Pour autant, la plus haute juridiction française a partiellement suivi l'avis de son avocate puisqu'elle recommandait de casser l'arrêt mais sans renvoi.

La cour d'appel de Paris "devra de nouveau statuer sur cette question du contrôle de fait", selon ce même communiqué.

Une affaire complexe

En avril 2025, la cour d’appel de Paris avait en effet estimé que, malgré un contrôle direct de seulement 29,9 % détenu par Bolloré SE sur Vivendi, la famille de Vincent Bolloré exerçait un "contrôle de fait" du groupe — les actions auto-détenues (treasury shares) ayant été ajoutées au calcul, ce qui dépassait le seuil légal de 30%. Autrement dit, elle avait estimé que la famille Bolloré dirigeait effectivement l'entreprise sans en détenir la majorité légale du capital ou des droits de vote.

Cette décision obligeait l'Autorité des marchés financiers (AMF) à ré-examiner la scission de Vivendi à la lumière de ce contrôle, et à décider s’il y a lieu de lancer une offre publique de retrait (OPR) destinée aux actionnaires minoritaires. Si l’AMF estime que les conditions sont réunies, Bolloré pourrait devoir racheter à prix de marché les actions des minoritaires — potentiellement des milliards d’euros.

Enfin, cela posait un précédent de gouvernance: des actionnaires majoritaires "en dessous des seuils classiques" pourraient devoir assumer les droits et obligations d’un actionnaire de contrôle dès lors qu’ils exercent effectivement l’influence, ce qui renforce la protection des minoritaires.

Mais fin novembre 2025, la Cour de cassation, après avoir entendu l’affaire, a commencé à remettre en cause cette interprétation: l’avocat général lui-même a recommandé d’annuler l’arrêt de la cour d’appel, estimant que l’influence personnelle de Bolloré ne suffit pas à établir un contrôle.

Cette âpre bataille juridico-financière remonte à 2024 (voire 2023 pour la simple étude du projet), lorsque Vivendi avait annoncé puis effectué une scission en quatre entités cotées.

Pour le fonds activiste Ciam, qui détiendrait 0,024% du capital de Vivendi, la scission en quatre de Vivendi se faisait au profit du seul intérêt de Groupe Bolloré (qui possède 29,9% du capital de Vivendi) et au détriment des minoritaires. La société selon Ciam, aurait mené cette opération pour renforcer son contrôle sur les sociétés en question sans avoir à lancer de coûteuse OPA (plus exactement une offre publique de retrait, OPR). Ciam a ainsi décidé d'ester en justice, ce qui a donné le coup d'envoi du volet judiciaire de ce feuilleton.