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Vivendi : Le principe des "class-actions" remis en cause

mercredi 24 mars 2010 à 08h58
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Thales, EADS, Alstom, Lagardère, Technip et Vivendi se sont adressés à la Cour suprême des Etats-Unis pour lui demander de s'exprimer sur la légitimité des actions collectives en justice, ou « class-actions », intentées contre des sociétés européennes et portant sur des actions achetées hors des Etats-Unis, rapportent mercredi Les Echos.

Les six groupes, dont quatre sont sous le coup d'une « class-action », ont adressé leur requête sous la forme de l'« amici curiae », qui »désigne en droit des acteurs qui, n'étant pas parties à une cause, se portent volontaires pour aider la cour à trancher une matière déterminée », explique le quotidien.

©2022 BFM Bourse
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