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Societe generale : Deux blogueurs condamnés par l'AMF pour de fausses rumeurs

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(Tradingsat.com) - Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock, deux blogueurs, ont été sanctionné par l'Autorité des marchés financiers pour avoir diffusé en août 2011 une information inexacte sur le niveau d'endettement de la Société Générale. L'affaire était intervenu dans une situation de panique sur les marchés et les valeurs financières en particulier dans le sillage de la dégradation de la note américaine par Standard & Poor's.

La Commission des sanctions de l'AMF a estimé qu’en affirmant, le 14 août 2011, sur les blogs « www.jpchevallier.com » et « chevallier.biz », dans un article rédigé en langue anglaise intitulé « Société Générale leveraged : 50 ! », que la ligne de bilan « instruments de capitaux propres et réserves liées » de cet établissement bancaire était « constituée uniquement de dettes », ce dont il déduisait que le ratio Tier one (capitaux propres / dettes) de la Société Générale était, non pas de 9,3 %, mais de 2 % au 30 juin 2011, M. Jean-Pierre Chevallier a diffusé une information qu’il savait inexacte au regard des règles comptables en vigueur et des principes de « Bâle II » alors applicables.

Elle a ajouté qu'il ne pouvait pas échapper à cet ancien professeur des universités enseignant l’analyse financière, qui avait procédé à une lecture attentive de la documentation de la Société Générale - dont le document de référence et les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2011 auxquels renvoyait son article - que l’information ainsi diffusée n’était pas exacte.

Une sanction pécuniaire de 10 000 euros a été prononcée à l'encontre de M. Jean-Pierre Chevallier dont le comportement, jugé tout à fait répréhensible, n'a cependant eu ni pour objet ni pour effet d’agir sur le cours du titre, qui avait déjà atteint son plus bas niveau le 10 août 2011.

Après avoir constaté que cette fausse information avait été relayée, à partir de son blog « globaleconomicsanalysos.blogspot.com » et de son site internet « howestreet.com », par M. Mike Shedlock, citoyen américain auquel il appartenait, en sa qualité de professionnel de la finance, de procéder aux vérifications élémentaires qui lui auraient permis de constater l’inexactitude des informations dont il s’est fait l’écho, la Commission lui a infligé une sanction pécuniaire de 8 000 euros, en tenant compte de ce que ce mis en cause avait été fortement incité par M. Jean-Pierre Chevallier à procéder à la diffusion incriminée.

La Commission a ainsi appliqué pour la première fois à des informations diffusées sur internet par des bloggeurs financiers l’article 632-1 du règlement général de l’AMF, aux termes duquel : « Toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses ».


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