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Sanofi : La date du procès lovenox fixée au 10 octobre

jeudi 10 août 2006 à 18h04
BFM Bourse

(Cercle Finance) - Sanofi-Aventis annonce qu'un volet du procès en contrefaçon de Lovenox, qui l'oppose aux fabricants de générique Amphastar et Teva, débutera en octobre prochain devant le Tribunal fédéral pour le district central de la Californie.

Le laboratoire pharmaceutique précise que le nouveau juge en charge du dossier a fixé la date du procès séparé concernant la question de l'élément intentionnel qui n'avait pas été jugée dans la décision rendue par la Cour d'appel fédérale au 10 octobre sur la conduite inéquitable ('inequitable conduct').

'Une date de procès devrait être fixée ultérieurement s'agissant des questions de la validité, de la contrefaçon et de l'opposabilité du brevet', ajoute le groupe dans un bref communiqué.

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